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Gratuité des transports collectifs

Fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?

Affiche invitation au débat sur les transports
COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DU 12 NOVEMBRE AVEC

GUILLAUME GONTARD, sénateur de l’Isère et rapporteur de la mission d’information sur la gratuité des transports

MICHEL SOULAS, conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps, tête de liste de rassemblement pour les élections municipales de mars 2020

78 personnes ont participé à cette soirée, élu.e.s et habitant.e.s de Saint-Pierre-des-Corps et de la métropole et 21 participants sont intervenus.

Guillaume GONTARD a présenté les contours de la mission d’informations qui a réuni 27 membres, 90 auditions et 10.500 contributions. Le vote à l’unanimité obtenu au sénat montre la pertinence des travaux ainsi réalisés. >> télécharger Sénat : note de synthèse sur la gratuité des transports

  • Poser la question de la gratuité, sans y répondre par oui ou par non.
  • Comment appréhende-t-on cette question ?
  • Est-ce un droit universel ?
  • Est-ce nécessaire pour un territoire ?
  • C’est un choix politique pour les collectivités.

Aborder la question des transports, c’est aussi – et l’actualité a pu le rappeler – ne pas créer de distorsions entre les territoires où il n’y a pas de transports collectifs. Cela implique donc de ne pas les oublier.

À ceux qui craignaient une dégradation des matériels, le recul sur les démarches engagées a montré qu’il n’en était pas ainsi.

Il n’y a pas de recours d’expérience sur l’ensemble des villes ayant mis en œuvre la gratuité. Seule une étude l’agence pour la maîtrise de l’énergie (ADEME) de 2007 et une réalisée à Dunkerque peuvent nourrir le débat.

C’est donc à un constat à court terme que nous sommes confrontés. Le sénat a proposé un observatoire de la gratuité.

La gratuité, c’est :

  • Une offre adaptée
  • Des aménagements urbains réalisés
  • Une approche cohérente avec les autres modes de déplacement, …
  • … afin de redonner envie aux habitant.e.s d’emprunter des transports collectifs. La gratuité, c’est le plus.

Quels bilans au niveau des 30 villes où la gratuité des transports est effective ?

  • Ce sont toutes des villes assez petites ou moyennes. La plus importante étant Dunkerque. Donc, pas d’exemples pour de grandes villes ou métropole, comme Tours.
  • Le réseau des transports était au départ très simple ou sous utilisé.
  • La billetterie ne représentait qu’une petite partie des recettes.
  • Cela marche, mais attention à la sursaturation et son effet inverse. Ce qui signifie de réfléchir à l’offre avant de se lancer.
  • La gratuité s’est faite au fur et à mesure, lors des pics de pollution, les fins de semaine, en direction des jeunes (pour les habituer au transport collectif), …

Quels financements ?

En France, c’est principalement par le versement transport des entreprises.

Peut-on envisager d’autres pistes ?

  • Le péage urbain, c’est punitif.
  • Des députés du groupe communiste et républicains ont déposé un projet de loi pour un autre financement des transports collectifs en France.  >> télécharger Projet de loi du PCF sur la gratuité des transports
  • A l’inverse, la tarification sociale, comme à Tours, aboutit à ce que les plus précaires soient pénalisés.

Patrick BOURBON (élu à St Pierre, 100% à gauche) se félicite de la tenue du débat. Le travail parlementaire a été bien fait.

Il convient de se poser la question de la gestion des transports collectifs : délégation de service public ou régie publique.

Le conflit des « gilets jaunes » pose la question des territoires. Ce qui nous ramène à l’offre de transport.

Proposition d’un parking relais à la Ville aux dames pour accéder à la gare de Tours.

Patrick HALLINGER (militant communiste et associatif) demande quels sont les indicateurs pour les transports ? Des choses se font comme en Occitanie avec une tarification à 1 euro. Le rapport donne envie de poursuivre. Se poser la question des transports dans 10 ans.

Jean-Marie BEAUVAIS (association pour le développement des transports collectifs en Touraine : ADTT) alerte sur le danger du raisonnement à budget constant. Il faut injecter des bus dans le futur réseau. Cela implique de se poser la question du financement.

Pour un représentant d’autour du peuple, l’intervention du sénateur fait chaud au cœur. Aujourd’hui, la métropole est donneuse d’ordre ; le prestataire est Kéolis (filiale SNCF) et assure une délégation de service public (DSP) pour 7 ans. Pour la gratuité, il y a besoin d’une réforme en profondeur ? Se pose la question du mode de gestion.

Jean-Michel BODIN (ancien vice-président communiste aux transports de la région Centre) indique d’emblée qu’il n’y a pas de volonté politique partagée sur cette question. À quoi doivent répondre les politiques publiques ? À un projet d’aménagement du territoire. Or, cela fait défaut, à tous les niveaux.

Si cela est une priorité, il faut s’en donner les moyens. Les fonds européens pourraient être mis au service de l’aide aux collectivités afin de les aider à développer les infrastructures.

Il conclut en indiquant qu’il n’y a rien d’impossible, il faut pour cela, construire le rapport de force nécessaire.

Jean-Michel PRADAL (bénévole au secours populaire français) dit que nous devrions garder une petite part de paiement par l’usager pour l’accès au transport. C’est une question de dignité et de respect des gens.

Bernard PERROT (syndicat UGICT -CGT de Fil bleu) pose simplement la question : quels transports veut-on ? Nous sommes très attachés à la notion d’usager. Aujourd’hui, il existe de grandes difficultés pour se déplacer. Peut-on emmener les salariés à leurs emplois ?

A Tours, quand on met de l’offre, c’est important. La billettique sert aussi à mieux connaître la fréquentation et peut permettre de proposer une offre adaptée.

Fabrice NOLLET (Génération.S) se demande si le succès de la gratuité a toujours été précédé d’une augmentation de l’offre ?

 

Éléments de réponses apportés par Guillaume GONTARD

Se poser la question de comment on complète les financements ? Exemple, taxer les grandes surfaces sur les places de parking, …

Le choix sur les mobilités : la santé doit être une priorité. Le coût sanitaire de la pollution dans les villes représente environ 100 milliards de d’€ par an.

Il se dit favorable à une gestion en régie publique.

 

Guy HAREL (cheminot retraité) indique que si des circulations roulent à vide, il y a une mauvaise organisation des transports. Il faut améliorer le maillage du territoire.

Pierre TEXIER (élu communiste à Tours) pose les enjeux de la gratuité. C’est l’utilisation sans contribution supplémentaire d’un usage que l’on a déjà payé. Le versement transport venant de la masse salariale. C’est tout le modèle économique des transports publics qu’il faut réinterroger.

Ainsi, pour le tram à Tours, les emprunts se montent à 323 millions d’€, dont 126 millions d’€ pour la dette, soit 17,6 millions par an. Revoir cela, c’est se libérer des aspects financiers. Nous n’avons pas, de plus de maîtrise sur les entreprises quant aux coûts des équipements et des infrastructures.

Souhaite un observatoire des mobilités.

Gilles MOINDROT (élu communiste à St Pierre et membre du collectif tram) pose le principe du droit à la démobilité. Ainsi, il serait possible de réfléchir à l’augmentation du trafic automobile avec d’autres constituants.

En Indre et Loire, il y a 83 décès par an consécutifs à la pollution, soit 2 fois plus que pour les accidents routiers.

Localement, que peut-on faire pour améliorer la situation ? Aujourd’hui, le transport collectif est au 4/5 gratuit (sur un budget de fonctionnement de 100,2 M d’€ en 2018, la billettique ne représente que 21,6 M d’€ soit 21%.

À Tours, nous comptons ne moyenne 163 voyages par an et par habitant contre 300 à Lyon. Comment gérer les différents modes de transport pour une autre tarification ?

François GAGNAIRE (Parti socialiste), il faut poser la question de la gratuité, sans en faire un totem. Il n’y a pas d’exemples à dupliquer.

La fréquentation de Fil bleu est en très forte augmentation, en raison de l’offre actuelle. Il faut faire de la mobilité une priorité. Utiliser par exemple au mieux l’étoile ferroviaire.

50% de la pollution sur Tours est dû à des populations hors métropole. La gratuité ne doit pas se faire au détriment de l’abandon de la ligne de tram.

Nicole BIAUJAUD (collectif tram) indique qu’un bus est polluant. A l’inverse, le tram pollue moins (voir figure ci-dessous) et apporte des aspects confort et sécurité accrus.

Virginie LEBERT (militante communiste) indique que le report vers les bus vient des piétons et des vélos mais peu des voitures. Cela pose en effet un problème. Autre constat : pour aller travailler à St Avertin depuis St Pierre, il faut 7mn en voiture, 12 en vélo et 1 heure en bus !

Les villes où il y a eu gratuité ont-elles repensé l’aménagement urbain, notamment pour la desserte des zones industrielles ?

Amine BRIMOU (habitant de St Pierre) indique qu’il faut tisser des liens entre public et privé.

Il donne l’exemple de Niort où des entreprises mettent à disposition des salariés des vélos électriques. Il faut penser le tram à long terme.

Se dit favorable au tram à St Pierre avec l’instauration d’un forfait unique de 10 € par mois. Comment sauvegarder les petites lignes de transports collectifs ?

Éléments de réponses apportés par Guillaume GONTARD

En région parisienne, le développement de l’offre est en cours ; mais, on passe néanmoins 2 fois plus de temps en transport collectif qu’individuel.

Il faut redonner envie de prendre les transports collectifs. C’est ce qui s’est passé à Dunkerque.

Pour le tram, il ne faut pas se tromper sur les parcours, vu l’importance des infrastructures nécessaires.

Pour toutes les villes où les transports sont gratuits, il y a une réelle difficulté à avoir une étude sur le report voitures vers les bus.

Quand le MEDEF a été auditionné, nous avons ressenti une vraie ambiguïté. Il y a une volonté de remettre en cause le versement transport, en « échange de la gratuité ». car, s’il y a gratuité, il n’y a plus de participation au forfait transport.

Il faut avoir une réflexion sur la ruralité de façon global.

La gratuité doit être faite par étape.

Sylvain FAUVINET (NPA), la gratuité est un choix politique.

Il ne faut pas se rater sur les échéances à venir, si non, cela est perdu pour 6 ans. Il ne faut pas, non plus, improviser sur ces questions. La gratuité permet de réduire les injustices sociales.

Marie-France BEAUFILS (maire communiste de St Pierre des corps) pose la question des liens avec l’aménagement du territoire et se positionne pour la création d’un observatoire pour mieux faire partager le coût du transport.

Le tram a permis de gagner des usagers au transport collectif, là où ils hésitaient à prendre les bus.

Apporter une réponse à l’amélioration de l’offre sur Fil bleu.

Sur les zones industrielles, le transport à la demande peut être une réponse. Mais, la difficulté réside dans les horaires variables existants.

Il faut plus de plans de mobilité (PDM).

Peut-on passer de suite à la gratuité ? Pour l’obtenir, il faut avoir une majorité à la métropole. Comment y aller ? que faire pour aller vers la gratuité ?

Florence DUMOND (cheminote, collectif CGT transports) indique que l’aménagement du territoire et la métropolisation forcée relèvent de la politique nationale.

Oui à la démobilité. On améliorera la qualité de vie par une autre politique d’aménagement du territoire. Il faut se poser la question du coût de l’habitat sur Tours. Dans le débat, il ne faut pas oublier le report modal vers le ferroviaire du fret.

Michel SOULAS (élu communiste à St Pierre des corps, candidat de rassemblement pour les municipales), la gratuité ne doit pas évacuer la question de la 2ème ligne de tram.

Il faut une évolution de la réflexion qui permette d’avoir des réponses possibles. C’est un choix politique, y compris au niveau de la collectivité locale. La métropole, c’est nous. Elle peut passer à gauche.

Arnaud DELEPINE (collectif tram) indique que St Pierre des corps est la ville la plus pauvre de la métropole. Notre territoire est écologiquement très concernés par les questions de déplacement. Il ne faut pas restreindre une politique écologique.

Geneviève GUIBERT (militante au PCOF) indique que la nouvelle tarification pénalise les plus précaires et s’inquiète de la fermeture des services publics.

Éléments de réponses apportés par Guillaume GONTARD

Il ne faut pas opposer gratuité et tram. Ce serait une erreur de passer à une gratuité immédiate. Cela s’est vérifié sur les villes concernées.

Il y a une réelle difficulté à revenir en arrière.

Ainsi, la gratuité pour des publics précis peut être une méthode afin d’entamer le processus.

La gratuité, c’est un accès facilité. Il n’y a pas de démarches administratives à réaliser.

Il ne faut rien s’interdire et agir dans les territoires.

Gratuité des transports collectifs, le point de vue de l’ADTT (Association pour le Développement des Transports collectifs en Touraine)

Présentation des avantages et inconvénients : bascule de la voiture vers le transport collectif, économie de personnel, simplification de l’accès, mais peu de certitudes sur le report voiture/transports collectifs dans plusieurs réseaux ( ce sont des piétons ou des cyclistes qui prennent plus le bus que des conducteurs), la gratuité totale priverait de construire une alternative crédible en qualité ( nouvelle ligne de bus et de tram, services plus fréquents,  interconnexion des réseaux avec étoile ferroviaire …) .

Pour l’association, c’est une fausse bonne idée. Elle préconise en revanche une gratuité partielle : pour des publics ciblés ou des journées où la pollution est forte, à l’occasion de grands évènements.