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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour: 28 JANVIER 2020 à 18h00

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la liste Solidaire  Écologique Participative Saint-Pierre-des-Corps  A GaucheS Toute ! conduite par Michel SOULAS (ci-après La Liste») utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://spdcavechabitants.fr (ci-après Le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par La Liste, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.

Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

A) DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de La liste sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à La Liste.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

À ce titre en effet, La Liste peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, (ci-après vos « Informations Personnelles »).

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par La Liste, aux fins indiquées au point A2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, La Liste vous informe des points suivants :

A1) Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est La Liste

Courriel : contact@spdcavechabitants.fr

A2) Finalités du traitement
  • Aux fins de répondre à vos demande d’informations, de vous envoyer des informations et l’actualité du Collectif (notamment : l’envoi d’une Newsletter ; et/ou
  • Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à La Liste.
A3) Destinataires

Seule La Liste est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la liste fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point A7 ci-dessous).

Ni La Liste, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des contacts et des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

A4) Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par La Liste uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en A2 ci-dessus :

Contact: 3 ans Après le dernier contact.

A5). Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant par mail à :  mes-donnees@spdcavechabitants.fr
  • A5-1) Le droit d’être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C’est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique.
  • A5-2) Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations (si nous les traitons). Cela vous permettra, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons ainsi à votre sujet, veuillez nous contacter (Voir point A5).
  • A5-3) Le droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous détenons en nous contactant (voir point A5).
  • A5-4) Le droit d’annulation. Il est également connu sous le nom de « droit à l’oubli » et, en termes simples, vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet en nous contactant (voir point A5)
  • A5-5) Le droit de limiter le traitement. Vous avez des droits de «blocage » ou de « suppression » de toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore stocker vos informations, mais nous ne les utiliserons pas davantage.
  • A5-6) Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins. Ce n’est cependant pas un droit général, et il y a des exceptions. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter (voir point A5).
  • A5-7) Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de protection des données.
  • A5-8) Le droit de retirer son consentement. Si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c’est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour cela, il suffit de nous contacter (voir point A5). Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l’utilisation de vos informations personnelles alors que le consentement était manifeste.
  • A5-9) Le droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de profilage. Vous pouvez faire opposition en modifiant vos préférences ou en désactivant les cookies
  • A5-10) Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre mort. Vous avez le droit de choisir de quelle façon le Collectif pourra utiliser, stocker ou supprimer vos informations après votre mort. Pour cela nous contacter (Voir point A5).
par
A6) Délais de réponse

La Liste s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

A7) Prestataires habilités

La Liste vous informe qu’elle a recours à un prestataire habilité pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ce prestataire est situé en France et a communication des données recueillies par le biais des divers formulaires.

La Liste s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ce prestataire de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

A8) Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que La Liste ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .

La Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL):

  • Adresse: COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS(CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Numéro de téléphone: 01 53 73 22 22

B) POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de La Liste, vous pouvez être avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés «cookies».

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie B1.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie B2.)

B1) Informations générales sur les cookies présents sur le site du Collectif

La Liste, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque La Liste a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

B2) Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site Web de La Liste, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires peu apparaître en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site Web de La Liste (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

  • B2-1) Les cookies exemptés de consentement
    Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par La Liste.
  • B2-2) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
    Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
    De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels LaListe n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
    Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site Web de La Liste.
    Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet : il s’agit de Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site du Collectif, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Un seul type de cookies de partage des réseaux sociaux est présent sur le site du Collectif.
Il s’agit de Facebook , dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

  • B2-3) Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
    La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
    ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, le Collectif décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
    Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
    Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
  • B2-4) Le paramétrage de votre navigateur Internet

    Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
    Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

    Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

    Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorerdelete-manage-coo kies#ie=ie-11

    Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

    Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
    Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
    https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .